Chez DOMIS.PRO, nous respectons la vie privée de nos clients, utilisateurs et visiteurs. La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel fournies via notre site web, les demandes d’informations, les achats et les services liés à notre activité.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par le règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ainsi que les autres dispositions applicables.
Raison sociale : Domis Iberica Pro S.L.
Numéro d'identification fiscale : B16460271
Adresse : Av. de la Pau 45, porte 24B, 46730 Gandia, Valence, Espagne.
E-mail : info@domis.pro
Site web : https://domis.pro/
Domis Iberica Pro S.L. est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue directement via DOMIS.PRO, sans préjudice des responsabilités pouvant incomber à d’autres entités lorsqu’elles interviennent dans le cadre de services spécifiques.
En fonction des services utilisés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Nous collectons les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité.
Nous utilisons les données fournies pour répondre aux demandes d’informations, établir des devis et étudier des projets d’approvisionnement, de construction, de rénovation ou d’installations techniques.
Base juridique : mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, le cas échéant, intérêt légitime à répondre aux communications professionnelles.
Nous traitons les données nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation, des paiements, des livraisons, des installations, du service après-vente et d’autres obligations contractuelles.
Base juridique : exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Nous pouvons traiter et conserver certaines données afin de respecter les obligations fiscales, comptables, commerciales et autres exigences légales applicables.
Base juridique : respect des obligations légales.
Nous utilisons les informations nécessaires pour répondre aux demandes, gérer les incidents, les réclamations et les demandes de renseignements liés aux produits ou services souscrits.
Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le cas.
Le cas échéant, nous pouvons envoyer des informations sur les produits, services, nouveautés et offres de DOMIS.PRO ou DOMIS DECOR, dans le respect des exigences légales en matière de consentement et des exceptions autorisées pour les relations commerciales existantes.
Base juridique : consentement de la personne concernée ou, exclusivement lorsque la loi le permet, la base autorisée pour les communications commerciales liées à un contrat antérieur.
Le destinataire pourra s’opposer à la réception de ces communications ou retirer son consentement par le biais des moyens mis à sa disposition.
Nous pouvons traiter les données techniques nécessaires pour prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents et garantir le fonctionnement sécurisé de nos systèmes.
Base juridique : intérêt légitime à protéger les services et les systèmes, le cas échéant.
Les formulaires indiqueront les données nécessaires pour répondre à chaque demande ou gérer une commande. Si l'utilisateur ne fournit pas les informations indispensables, il se peut que nous ne puissions pas traiter la commande, établir le devis ou fournir le service demandé.
Les données non nécessaires à la prestation du service seront, le cas échéant, demandées à titre facultatif.
Dans le cadre de notre activité, certains prestataires peuvent avoir accès à des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.
Selon l’opération concernée, ces prestataires peuvent inclure :
L'accès aux données sera limité aux finalités correspondantes et les garanties requises seront mises en place en fonction du rôle de chaque destinataire.
Nous pourrons également communiquer des informations aux administrations et organismes publics lorsqu’il existe une obligation légale.
Certains services technologiques peuvent impliquer le traitement ou l’accès à des données à caractère personnel depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des transferts internationaux soumis au RGPD ont lieu, les mécanismes et garanties légalement requis doivent être appliqués, tels que les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types, selon le cas.
Les informations spécifiques concernant les prestataires et les transferts internationaux doivent être tenues à jour en fonction des services effectivement utilisés par DOMIS.PRO.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À l’issue des délais applicables, les données seront supprimées, anonymisées ou conservées sous forme verrouillée lorsque la réglementation l’exige.
Les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer les droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données, lorsqu’ils sont applicables :
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à info@domis.pro, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les informations nécessaires à l’identification de votre demande.
Nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne qui présente la demande.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) via www.aepd.es.
Les mesures de sécurité sont réévaluées en fonction des systèmes utilisés, du type d'informations traitées et des risques associés.
Nous recommandons aux utilisateurs d'utiliser des mots de passe sécurisés, d'éviter de partager leurs identifiants et de nous signaler tout incident lié à la sécurité de leur compte.
DOMIS.PRO peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour permettre le fonctionnement du site web, assurer les fonctionnalités de commerce électronique et, le cas échéant, obtenir des informations statistiques ou activer des fonctionnalités supplémentaires.
Les cookies techniques nécessaires à la fourniture des services demandés se distinguent de ceux qui nécessitent le consentement de l’utilisateur.
Lorsque des cookies nécessitant un consentement sont utilisés, l’utilisateur doit disposer d’informations adéquates et d’options lui permettant de les accepter, de les refuser et de modifier ses préférences.
La liste des cookies, des fournisseurs, des finalités et des durées de conservation doit être détaillée dans une politique relative aux cookies mise à jour et cohérente avec la configuration réelle du site web.
Notre site web peut inclure des liens vers des pages, des plateformes et des services tiers. Ces sites peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Nous vous recommandons de consulter ces documents avant de leur fournir des données à caractère personnel.
Les produits et services de DOMIS.PRO s’adressent principalement à des adultes et à des professionnels.
Lorsque le traitement des données de mineurs nécessite l'autorisation de leurs représentants légaux conformément à la réglementation applicable, les exigences correspondantes doivent être respectées.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos services, à nos processus de traitement ou aux exigences légales.
Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, communiquées par d’autres moyens appropriés.
Si vous avez des questions concernant la présente politique ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
Domis Iberica Pro S.L.
NIF : B16460271
Av. de la Pau 45, porte 24B
46730 Gandia, Valence, Espagne
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